Conditions d’utilisation

Les champs entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne. Ce texte est un modèle rédigé pour la vente d'un cahier imprimé, à faire relire par un professionnel du droit si nécessaire.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes du cahier MAG — Mes Actions Gagnantes (le « Produit ») conclues sur le site [nom de domaine] (le « Site ») entre [Nom / raison sociale], [adresse], [SIREN] (le « Vendeur ») et tout consommateur passant commande (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

2. Produit

Le Produit est un cahier pratique imprimé au format A4 (54 pages imprimées, dont 51 pages de contenu en couleur), à couverture souple brillante et dos collé, destiné à être rempli à la main. Les visuels présentés sur le Site sont des représentations fidèles mais non contractuelles : de légères variations de teinte peuvent exister entre l'écran et l'impression. Le Produit est un support d'observation et d'engagement personnel ; il ne constitue pas un conseil financier personnalisé.

3. Prix

Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément : 4,90 € pour la France métropolitaine [compléter pour les autres zones desservies, le cas échéant]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne le Produit et la quantité, puis renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation et procède au paiement. La commande est définitive à réception de l'e-mail de confirmation adressé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du Produit, le Client étant alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via les prestataires de paiement sécurisés de la plateforme Shopify. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le débit intervient à la validation de la commande.

6. Préparation et livraison

La commande est préparée sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de sa confirmation, puis expédiée avec suivi. Le délai de transport s'ajoute au délai de préparation (généralement 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine). Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition. En tout état de cause, le Produit est livré au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. La livraison est réalisée à l'adresse indiquée par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur sous 48 heures, photographies à l'appui.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur par e-mail à [adresse e-mail] (ou par courrier à l'adresse du Vendeur) en indiquant son numéro de commande, avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type figurant à l'article 12.

Le Produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, non rempli, non annoté et en parfait état, à l'adresse : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement du prix et des frais de livraison initiaux (au tarif standard) est effectué au plus tard 14 jours après réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en constater la nature et les caractéristiques (pages remplies, annotées, pliées ou abîmées).

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d'impression ou de façonnage (pages manquantes, inversées, couverture abîmée à réception), le Vendeur procède, au choix du Client et dans les conditions légales, au remplacement ou au remboursement du Produit, sans frais pour le Client. Toute réclamation est à adresser à [adresse e-mail] avec le numéro de commande et des photographies du défaut.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le Produit est un outil de réflexion et d'organisation personnelle : le Vendeur ne garantit aucun résultat financier, qui dépend exclusivement des décisions et de la régularité du Client.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données.

11. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [Nom / raison sociale], [adresse], [adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [date] / reçu le [date] — Numéro de commande : [numéro]
Nom du consommateur : [nom] — Adresse du consommateur : [adresse]
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) — Date : [date]